Conditions

Principes
En tant que client, vous bénéficiez d’un service excellent. Un service irréprochable et réactif, des produits de qualité, des conseils d’experts et un prix optimal font partie des éléments qui permettent de jouer le rôle d’un acteur compé- tent dans le domaine de la sécurité au travail. Afin de pouvoir vous fournir l’ensemble de ces avantages, il faut cependant que nous nous tenions ensemble à des règles.

Généralités
For: Pour tout litige, seule la juridiction d’Aarau est compétente.
Dérogations: D’autres conditions que celles précitées ne sont valables que lorsque nous les avons expressément confirmées par écrit.

Conditions de vente
Prix: Les prix en vigueur au jour de la livraison sont pris comme base pour le calcul. Les prix sont exprimés en francs suisses et s’entendent hors TVA.

Désignations: Les indications de prix et de dimensions dans les offres et autres publications n’ont pas de caractère contractuel.

Réserve de propriété: La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de l’en- semble des créances résultant de la relation commerciale. Le nantissement ou la cession à titre de garantie de notre propriété n’est pas autorisé. En cas de revente, c’est la créance vis-à-vis du tiers débiteur qui entre en vigueur à la place de la marchandise.

Conditions de paiement
Délais: Sans stipulations spécifiques contraires, nos factures sont payables à 30 jours date de facture. En cas de non-paiement, un intérêt moratoire et des frais de recouvrement fixes seront facturés à partir du 31ème jour. Toute déduction non justifiée ainsi que les frais y découlant feront l’objet d’une réclamation ultérieure. Concernant, les défauts de matériel qui ont été communiqués et prouvés immédiatement après leur constatation au plus tard un an après la livraison, le fournisseur fournit une garantie sous forme de livraison de remplacement gratuit.

Conditions de livraison
Délais de livraison: Les délais de livraison confirmés sont respectés le mieux possible et exécutés le plus rapidement possible. Nous n‘assumons pas de responsabilité concernant les retards de livraison qui ne nous incombent pas directement (entreprises de transports, fournisseurs). En cas d’incident technique et cas de force majeure, nous avons le droit – toute demande de dommages-intérêts étant exclue – de prolonger les délais ou de supprimer l’engagement de livraison. La livraison est effectuée conformément à la confirmation de commande. Le transport est effectué aux risques et périls de l’acheteur. Les livraisons d’échanges ou les reprises nécessitent beaucoup de temps et sont coûteuses. Les frais occasionnés seront facturés selon les dépenses engagées.

Reprise: La reprise de marchandises ne peut avoir lieu qu’après accord préalable. Si un avoir est accordé, une déduction de 20% pour frais de dossier est effectuée. Seuls les articles en état impeccable peuvent être repris. Les fabrications spécifiques et sur mesure ne sont pas reprises.

Livraison partielle: Les livraisons partielles nécessitent plus de travail et sont donc coûteuses. Les livraisons partielles souhaitées seront bien entendu effectuées. Cependant, les frais supplémentaires y découlant seront facturés.

Aarau, mai 2015

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Aarau, Mai 2015